Règlement des études

Règlement des études

REGLEMENT DES ETUDES

INTRODUCTION : RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent règlement des études a pour but de vous informer sur la manière dont les études sont organisées à l’Ecole Libre Subventionnée Institut Albert 1er à Enghien (en abrégé : Institut Albert 1er) et cela afin que vous puissiez inscrire votre enfant en toute connaissance de cause. Vous y trouverez toutes les informations concernant notre mode de fonctionnement, nos exigences et nos attentes en matière d’études et notre organisation pédagogique.

Notre volonté est de travailler dans un climat de collaboration réciproque. Nous espérons que vous, parents, aurez à cœur de vous tenir régulièrement informés du parcours scolaire de votre enfant, comme vous aurez à cœur de nous tenir informés sur tout événement de nature à influencer sa scolarité.

L’organisation de l’Institut Albert 1er s’intègre dans un continuum pédagogique structuré en trois étapes, divisées en cycles.
L’Institut Albert 1er organise les cycles 1, 2 et 3.
Ces termes évoquent un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d’études afin de permettre à chaque enfant :
1. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement, de l’entrée en maternelle à la fin de la 2e année primaire (Etape 1), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.
2. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement, de la 3e à la 6e année primaire (Etape 2), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.

Etape 1 1er cycle  De l’entrée en maternelle à l’âge de 5 ans
 De l’âge de 5 ans à la fin de la 2e primaire
Etape 2 3e cycle
4e cycle  3e et 4e années primaires
 5e et 6e années primaires Obligatoire à partir du 01/09/2007
Etape 3 5e cycle  1ère et 2ème année secondaires

Il importe de ne pas confondre le concept de cycle avec celui de groupement d’élèves.
Le cycle, imposé à l’ensemble des écoles permet d’assurer la continuité des apprentissages et la pratique d’une pédagogie différenciée : les groupements d’élèves sont propres à chaque école et relèvent de l’organisation structurelle que celle-ci met en place pour atteindre ces objectifs.

Ce document a été rédigé conformément à l’article 78 du Décret ’Missions’ du 24 juillet 1997 et aborde les points suivants :
1. Les informations à communiquer aux élèves et aux parents ;
2. Le système d’évaluation ;
3. Le conseil de cycle ;
4. L’année complémentaire.
Il s’adresse à tous les élèves fréquentant l’établissement ainsi qu’aux parents des élèves et est porté à leur connaissance avant l’inscription.

Par "parents", on entend la ou les personne(s) responsable(s) de l’élève, de droit ou de fait.

I. INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR L’ENSEIGNANT AUX ÉLÈVES ET AUX PARENTS

Art. 1

Les parents peuvent rencontrer la Direction de l’école et les enseignants lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

Art. 2
En début d’année scolaire, lors de réunions d’information dans chaque classe, les enseignants informent les parents sur :
• les compétences et les savoirs à développer dans l’école fondamentale,
• l’existence des socles de compétences,
• les moyens d’évaluation utilisés,
• le matériel scolaire nécessaire au bon fonctionnement des cours.

Art. 3

En début d’année, chaque titulaire explique à ses élèves des démarches pratiques pour l’étude et la mémorisation afin de promouvoir un travail scolaire de qualité et de construire avec eux, au fil du temps, une méthode de travail.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève ainsi que sur les possibilités de régulation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de cycle lors de sa délibération et les possibilités de régulation à envisager.

Art. 4

Des contacts avec le Centre P.M.S de Soignies peuvent également être sollicités par les parents (ex : demande d’informations, de tests, de guidance…). Le Centre peut être notamment contacté au numéro suivant : 067/33.44.52.

Art. 5

Des questions, remarques ou suggestions relatives au fonctionnement de l’établissement peuvent être relayées via l’Association des Parents de l’école.

II. LE SYSTEME D’EVALUATION

II.1. Les principes

Art. 6

Le degré d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe. Le sens et le but de l’évaluation par le professeur sont d’ouvrir un dialogue avec l’élève pour que celui-ci apprenne à se connaître et à s’évaluer.

Art. 7

L’évaluation a deux fonctions :
1. la fonction de régulation des apprentissages (évaluation formative) vise à rendre explicite avec l’enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette fonction de « régulation » fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative, elles n’interviennent pas dans le contrôle final ;
2. la fonction de certification s’exerce au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont l’analyse des résultats est communiquée dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.

Art. 8

Tout au long de l’année, l’évaluation permet de donner des avis communiqués par le bulletin ; elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire de classe et les parents.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

Art. 9

Les différents types d’évaluation sont les suivantes :

• L’évaluation formative régulière s’appuie sur la situation d’apprentissage vécue individuellement et en groupe et commentée avec l’enfant. Il s’agit de rendre explicites les progrès réalisés comme les difficultés rencontrées. Pour lever les obstacles chez l’enfant en difficulté, d’autres situations seront proposées et vécues avec lui ainsi que des exercices de remédiation.
• L’évaluation sommative (bilan) s’appuie sur les productions écrites individuelles et de groupes et commentées avec l’enfant. Elle vérifie la maîtrise de plusieurs compétences, la structuration des connaissances et le savoir-faire de l’enfant.
• L’évaluation certificative s’appuie sur des travaux personnels ou de groupes, des épreuves écrites de fin d’étape (évaluation externe ou interne) et sur le dossier de l’élève. Il s’agit de reconnaître la qualité de la production attendue relative aux compétences travaillées.

Art. 10

Les exigences pour un travail scolaire de qualité portent au long de la scolarité sur :

• le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
• l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
• la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
• le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement ;
• le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
• le respect des échéances, des délais ;
• une présence régulière des élèves à tous les cours.

II.2. Le bulletin

Art. 11

A la fin de chacune des 4 périodes divisant l’année scolaire (Toussaint, janvier, Pâques et juin), l’élève se voit remettre un bulletin le renseignant sur son évolution dans la maîtrise des compétences disciplinaires à atteindre en fin d’année ou de cycle.

En début d’année, les parents reçoivent le calendrier de remise des bulletins.

Ils sont expressément invités à venir chercher les bulletins lors des réunions de parents de janvier et de juin. L’élève présente son bulletin aux parents, qui y apposent leur signature.
Il conserve son bulletin en fin d’année.

Art. 12

Le bulletin périodique rend précisément compte :

1. du comportement de l’élève (conduite, politesse, application en classe, soin…) ;
2. de l’évolution de l’élève dans la maîtrise des compétences disciplinaires, sur base d’un système de cotation permettant de tenir compte du poids respectif de chaque branche et d’un équilibre entre le travail journalier de l’élève et ses performances lors des bilans.
Le travail journalier doit permettre à l’élève et à ses parents de prendre connaissance de son développement, d’apprécier ses progrès dans les différentes disciplines et sa régularité dans le travail.

II.3. L’épreuve externe certificative
(délivrance du CEB aux élèves inscrits en 6ème année de l’enseignement primaire)

Art. 13

Il est constitué, au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du Certificat d’études de base.

Le jury est présidé par le chef d’établissement et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le président compris.
Dans les établissements scolaires qui, en raison du nombre peu élevé d’élèves inscrits, n’atteignent pas ce minimum, le directeur peut faire appel à des instituteurs maîtres d’adaptation, à des maîtres d’éducation ou à des maîtres de seconde langue afin d’atteindre le nombre requis. Le cas échéant, il peut être fait appel à des enseignants extérieurs à l’établissement scolaire, exerçant tout ou partie de leur charge en 5e ou 6e primaire et appartenant au même pouvoir organisateur ou, à défaut, à un autre pouvoir organisateur.

Le jury délivre obligatoirement le certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6e primaire qui a réussi l’épreuve commune.

Le jury peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.

Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :
• la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu’un élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d’une seule année scolaire peut suffire ;
• un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
• tout autre élément que le jury estime utile.

Le jury doit motiver ses décisions. La motivation doit être conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs.

II.4. L’épreuve externe non certificative

Art. 14

Chaque année, des épreuves externes non certificatives sont organisées en 2ème primaire.

L’objectif de ces évaluations est d’avoir une information sur les acquis de l’enseignement des élèves à divers moments-clés de la scolarité, à propos des compétences et des savoirs essentiels, et d’autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d’apprécier l’efficacité de son action en établissant l’état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.

III. LE CONSEIL DE CYCLE

Composition et missions

Art. 15

Le Conseil de cycle est composé de la Direction (qui préside), des enseignants du cycle et du délégué du Centre Psycho-médico-social (PMS).

Art. 16

Il est prévu pour :
• traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d’une évaluation formative ;
• statuer sur les remédiations à mettre en place pour aider l’enfant en difficulté.

Art. 17

Le Conseil de cycle a aussi un rôle d’orientation. Il traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents.

Art. 18

Son rôle s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants.

IV. L’ANNEE COMPLEMENTAIRE

Art. 19

Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des deux premières étapes décrites ci-dessous.

Etape 1 1er cycle

2e cycle  De l’entrée en maternelle à l’âge de 5 ans
 De l’âge de 5 ans à la fin de la 2e primaire
Etape 2 3e cycle
4e cycle  3e et 4e années primaires
 5e et 6e années primaires

Art. 20

Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.

L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant. La mise en place de l’année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d’étape.

Art. 21

Il n’est pas possible de bénéficier de deux années complémentaires au sein d’une même étape.

Art. 22

Un élève qui a déjà bénéficié d’une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d’une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape. Cette possibilité ne doit toutefois être envisagée que dans de très rares cas, dans le seul intérêt de l’enfant. Si la première année complémentaire se situe au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire, cela signifie que l’élève devra fréquenter l’enseignement primaire durant un total de huit années. Une dérogation pour maintien en primaire durant huit années sera donc indispensable.

V. DISPOSITIONS FINALES

Art. 23

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.